St Joseph Pratique
Règlement intérieur
Règlement intérieur

I. REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement définit les droits et les devoirs des élèves. Les familles qui confient leurs enfants à l’Institution St-Joseph adhèrent pleinement à ce règlement.
Afin de permettre à tous de vivre et de travailler en harmonie dans un esprit d’accueil, de respect et de solidarité, chacun s’engage à respecter les règles de vie définies ci-dessous.

1) Chacun a le droit au respect
En conséquence :
- Les élèves se comportent correctement tant à l’intérieur qu’aux abords de l’établissement, dans les bus et lors des sorties. Ils évitent tout langage incorrect, toute vulgarité, toute impolitesse envers les adultes et envers les autres élèves.
- Les agressions physiques, les jeux dangereux sont inacceptables.
- Les propos discriminatoires, les moqueries répétées sont intolérables.
- Les élèves adoptent une tenue vestimentaire, une coupe et une couleur de cheveux soignées qui ne soient ni excentriques, ni provocantes. Le maquillage doit rester discret et léger. Piercing (garçons et filles) et boucle(s) d’oreilles (garçons) sont interdits. Deux boucles par oreille maximum (filles).
- Pour des raisons d’hygiène, les élèves portent une tenue spécifique à l’E.P.S. Les collégiens se changent obligatoirement après la séquence et emportent leurs affaires chez eux.
- Au réfectoire, les demi-pensionnaires veillent à la propreté des lieux, à leur tenue à table ainsi qu’au respect de la nourriture (pain …).
- Le chewing-gum est interdit dans l’établissement. Il est interdit de manger et de boire durant les cours et permanences.
- L’utilisation de baladeurs, téléphones portables, jeux électroniques ou appareils photo est interdite dans l’établissement. Le transport dans le sac de classe se fait sous la seule responsabilité de l’élève.
- L’utilisation de certains services de l’Internet (réseaux sociaux, blog…) engage la responsabilité de ceux qui les utilisent même de façon anonyme. Diffamation, insulte, incitation à la haine, usurpation d’identité, utilisation de photographie sans l’accord des personnes présentes sur l’image sont des délits punis par la loi.
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2) Chacun a le droit à la sécurité
En conséquence :
- Le matin, les élèves arrivent dans la cour à partir de 7 h 45 et l’après-midi, pour les externes, à partir de 13 h 05. Les élèves ne doivent en aucun cas quitter l’établissement.
- Le soir, les élèves qui prennent le bus du SIVOM, se rendent à 17h devant la porte de l’établissement (entrée des élèves). Les élèves qui prennent les autres bus, se rendent à l’emplacement matérialisé par la lettre correspondant au circuit de ramassage scolaire (de A à H).
- Les élèves ont les mêmes obligations dans les bus que dans l’établissement. En cas de manquement avéré, l’élève sera sanctionné. En cas de récidive ou de manquement grave l’élève pourra être interdit de transport de bus. Cf. charte transport
- Aucun élève n’est autorisé à quitter l’établissement de sa propre initiative. L’école décline toute responsabilité à l’égard des élèves qui sortent de l’établissement sans y être autorisés. Les élèves passeront obligatoirement par la vie scolaire ou l’accueil pour prévenir leurs parents.
- Les élèves externes quittent l’établissement dès la fin des cours. Sur demande écrite des parents à M. le Conseiller d’Education en début d’année, les élèves peuvent rester en étude surveillée après 16h00.
- Dans l’enceinte de l’établissement, l’élève descend de sa bicyclette pour éviter tout accident. Il se dirige ensuite vers l’abri à vélo près de l’entrée piétons.
- Les ballons, balles de tennis … ne sont pas autorisés afin d’éviter les accidents et les bris de glace. Seules sont autorisées les balles de mousse mises à disposition par l’établissement.
- En période hivernale, les boules de neige sont interdites.
- Les élèves ne fument pas dans l’établissement et aux abords de celui-ci (Rue Ris, rue Poincaré et parking de l’Institution). Ils n’apportent ni cigarettes, ni boissons alcoolisées, ni drogues, médicaments (sauf avec ordonnance et autorisation des parents) , ni briquets …
- Les armes, les cutters, les couteaux et autres objets tranchants sont interdits.

3) Chacun a le droit à de bonnes conditions de travail.
En conséquence :
- A la première sonnerie, les élèves se mettent en rang et la montée s’effectue dans le calme dès la deuxième sonnerie.
- Les mouvements dans l’établissement s’effectuent également dans le calme afin de respecter le travail des autres. Pendant les cours, les déplacements des élèves doivent rester exceptionnels. Ils doivent faire l’objet de l’autorisation du professeur ou du surveillant.
- A 11h 45 (11h 30 pour les enfants demi-pensionnaires du C.P. et du C.E.1), les élèves du primaire quittent leur salle de classe et rejoignent le réfectoire en silence sans s’attarder dans la cour, afin de ne pas déranger les élèves du collège qui travaillent jusqu’à 12h15.

4) Chacun a le droit au respect de ses biens dans un environnement harmonieux.
En conséquence :
 Les biens personnels de chacun (élèves et adultes) doivent être respectés par tous. Personne ne s’approprie un objet appartenant à quelqu’un d’autre.
 Chaque élève doit venir avec son matériel.
 Chacun respecte le matériel mis à disposition par l’établissement.
 Les élèves s’abstiennent de tout acte de vandalisme (graffitis, trous …) envers le mobilier, les bâtiments et le cadre naturel.
 Il est conseillé aux parents de marquer tout le matériel scolaire au nom de l’élève. Les objets perdus, non réclamés en fin d’année scolaire sont remis à un organisme humanitaire.
 Les différents locaux de l’établissement, toilettes en particulier, sont maintenus en état d’ordre et de propreté.
 Les papiers et autres déchets sont jetés dans les poubelles mises à disposition.


II. SANCTIONS
Un enseignant ou toute personne non-enseignante de l'établissement qui constate le manquement d'un élève au règlement lui donne une sanction.
Il existe différentes sanctions :
- la punition, tache pédagogique réparatrice
- l'avertissement écrit
- la retenue
- l'exclusion temporaire de l'établissement
- l'exclusion définitive

 L'avertissement est notifié dans le carnet de correspondance, daté et signé. Il doit être visé par les parents et présenté à l'enseignant ou au surveillant concerné dans le délai défini par celui-ci.
 Un AVERTISSEMENT officiel notifié dans le dossier de l'intéressé(e) et tenant lieu de synthèse suite à plusieurs remarques (travail et conduite) est établi par les professeurs des écoles, les professeurs principaux ou surveillants et transmis par voie postale aux parents. Cet avertissement est également visé par les parents et retourné à la Direction.
 Les retenues ont lieu le mercredi après-midi une fois par mois pour le collège (le mercredi matin pour le primaire). Aucune excuse des parents ne peut être admise sauf en cas de force majeure. Si la sanction n'est pas respectée par l'élève et sa famille, il sera procédé à deux jours d'exclusion de l'établissement notifiés dans le dossier de l'intéressé.
 En cas de faute grave, une exclusion temporaire de cours ou de l'établissement peut être envisagée par le chef d'établissement ou la directrice du primaire. Les représentants légaux de l'élève en sont avertis rapidement et reçoivent communication écrite des griefs retenus à son encontre. L'exclusion est notifiée dans le dossier de l'élève.

Sont considérés comme fautes graves :
- une agression verbale ou physique sur élève ou adulte : "tout acte de VIOLENCE doit être sanctionné" (cf. BO n°41 du 20.XI.97 p.2791: plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire : des mesures immédiates)
- la détérioration volontaire de matériel ou l'acte de vandalisme
- le racket, le vol, les paris d’argent
- les propos discriminatoires, les appels à la haine ou à la violence
- la diffusion de documents, images ou vidéo à caractère pornographique
- le commerce
- l'apport de drogues
- les trafics et troubles de l'ordre en tous genres
- le manquement grave et délibéré aux devoirs de l'élève, y compris au plan du travail

Certaines de ces fautes graves relevant de la responsabilité pénale font impérativement l'objet d'un signalement à la Justice.
Conseil de médiation et de discipline
 Le conseil de médiation est la dernière étape avant le conseil de discipline et l’exclusion définitive. Il se réunit sous la présidence du chef d’établissement ou du CPE. Sont obligatoirement présents l’élève, ses parents, et le professeur principal. Le chef d’établissement peut s’il le souhaite inviter d’autres membres de la communauté éducative ou des personnes extérieures.

 En cas de récidive ou de manquement grave au règlement intérieur, un conseil de discipline comprenant

- le chef d'établissement,
- le conseiller d'éducation,
- le professeur principal au collège,
- un à deux enseignants,
- un délégué des parents,
- un délégué élève de la classe,
- le témoin éventuel,

décide de la sanction à envisager, pouvant aller jusqu’à l'exclusion définitive.

La convocation des membres du conseil est faite par lettre recommandée adressée au moins huit jours avant la séance du Conseil de Discipline aux intéressés. Elle comprend les éléments suivants :
- les faits reprochés décrits avec précision,
- la possibilité de consulter le dossier auprès du chef d'établissement ou du conseiller d'éducation.

Elle précisera en outre la date, l'heure et le lieu de la réunion. La convocation de l'élève se fera dans les mêmes conditions ainsi que celle du représentant légal. Celui-ci pourra faire part de ses observations et être entendu, sur sa demande, par le chef d'établissement et les membres du Conseil de Discipline.

C'est le chef d'établissement qui préside, de droit, cette instance et en conduit les délibérations. Celles-ci sont couvertes par le "secret professionnel". La décision de sanction, proposée par le chef d'établissement, est prise, à bulletins secrets, à la majorité des suffrages exprimés. Les abstentions et bulletins blancs ne sont pas pris en compte. La décision du Conseil est aussitôt notifiée à l'élève et son représentant légal. Motifs inclus, cette décision, confirmée par lettre recommandée, sera annexée au "livret scolaire" de l'élève. Un procès-verbal sera établi, contresigné par un secrétaire de séance désigné par le chef d'établissement.